Art.1 - Généralités / Application / Opposabilité

Les ventes de la société LEFSON (le vendeur) sont faites exclusivement aux présentes conditions générales de ventes, sauf dérogation expresse et formelle de notre part. Les informations figurant dans les prospectus, plaquettes et toute autre forme de communication concernant les tarifs des prestations proposées, ainsi que les déclarations des vendeurs et techniciens de la société le vendeur ont seulement une valeur indicative. Toute commande verbale fera présumer de façon irréfragable l'acceptation de nos conditions de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse et formelle, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations constituant les Conditions Générales de Vente et la mesure du dispositif des présentes.

 

Art. 2 - Commande

Pour passer une commande, le client doit être âgé d'au moins 18 ans. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié en complétant le bon de commande en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-après mentionnées. Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet shop.lefson.com uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit le vendeur s'engage à en informer au plus vite le client.

 

Art.3 - Livraison

1- Modalités

Adresse de livraison :

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande en ligne.

 

Procédures à respecter lors de la réception de la marchandise et transfert de risque :

La livraison est considérée effectuée par le vendeur lors de la remise de la marchandise au transporteur. Le bordereau de livraison fourni par le transporteur, daté et émargé par le client lors de la délivrance du produit et comportant un numéro de livraison du transporteur prestataire, constituera une preuve notamment de transport et de délivrance. De convention expresse, le transporteur est mandataire du client. Il appartient donc au client d'exercer lui-même tout recours, sans que jamais la responsabilité du vendeur ne puisse être mise en cause, pour quelque motif que ce soit (retard, avaries, pertes totales ou partielles). Concernant les dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, et à titre purement indicatif, le vendeur informe le client que ce dernier doit, lors de la livraison des objets, procéder à la constatation de la conformité et du bon état des objets livrés avant de signer l'accusé de réception du colis. Ces derniers doivent correspondre en quantité et en qualité aux indications portées sur le bordereau d'expédition.

 

  • Si, lors de cette vérification le client constate des avaries, il doit refuser la livraison du ou des produits commandés, ou émettre des réserves sur le bordereau d'expédition (Ces réserves doivent être complètes, précises, datées et signées sur le bordereau d'expédition, être confirmées sous dix jours par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur et pour information copie à la société LEFSON). N'omettez pas de conserver un double du bordereau d'expédition qui mentionne vos réserves.
  • En cas d'erreur sur la marchandise, et après en avoir avisé le vendeur, le client s'engage à renvoyer le produit erroné dans les sept (7) jours qui suivent sa réception, à la condition que celui-ci soit renvoyé au vendeur sans ouverture de son conditionnement, en bon état, dans son emballage d'origine, et accompagné de la liste d'achats du client. Dès réception du produit, le vendeur renverra à ses frais le produit commandé par le client.

 

Livraison en France métropolitaine :
Les livraisons sont effectuées par le transporteur sélectionné par le vendeur.
Livraison hors France métropolitaine :
Les livraisons hors France métropolitaine sont effectuées par le transporteur sélectionné par le vendeur.
Pour les pays où un passage en douane est nécessaire, tous les frais de douanes et taxes diverses sont à la charge du client.

2- Délais

Les délais ci-dessous sont précisés à titre purement indicatif, pour les articles disponibles en stock :

- France métropolitaine : 2/3 jours
- Europe : 4/5 jours
- Amérique du Nord : 5/10 jours

Les délais de livraisons sont fonctions des possibilités d'approvisionnement et de transport sélectionné par le vendeur et donc indiqués sur le site à titre purement indicatif. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Les dépassements de délais de livraisons ne peuvent donner lieu au versement de dommages et intérêts, à retenues, ni à annulation de commandes en cours. Toutefois, si 2 mois (deux mois) après la date indicative de livraison le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Le vendeur sera en droit, sans préjudice de ses autres droits, soit de différer la livraison, soit d'annuler tout ou partie de l'accord sans être tenue de verser des dommages et intérêts, et conserve le droit d'être payée pour les biens déjà livrés, sans qu'aucune compensation ne puisse lui être opposée par l'acheteur. Le client ne pourra obtenir que la restitution de son acompte à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Sont notamment considérés comme cas de force majeure ou comme une cause d'exonération de responsabilité, déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, l'inondation, l'enneigement, les grèves, les accidents, et l'impossibilité d'être approvisionné. Le vendeur tiendra l'acheteur informé, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés. En outre si le vendeur se trouvait dans l'impossibilité de procéder à la livraison des marchandises pour des raisons indépendantes de sa volonté elle serait en droit, sans préjudice de ses autres droits, soit de différer la livraison soit d'annuler tout ou partie de l'accord sans être tenue de verser des dommages intérêts, et conserverait le droit d'être payée pour les biens déjà livrés, sans qu'aucune compensation ne puisse lui être opposée par l'acheteur. Le vendeur se réserve le droit de procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu'en soit la cause.

3- Frais de port

Les frais de ports sont fixés pour chaque produit proposé par la boutique en ligne et explicitement indiqués lors de la validation du panier.

4- Paiement

Informations générales :

Ce site vous permet de régler votre commande directement en ligne, via un compte Paypal, par virement bancaire, ou par chèque bancaire (uniquement France métropolitaine et Corse).

Paiement par PayPal :

PayPal, c'est votre réflexe sécurité pour payer en ligne. Payez avec votre carte bancaire sans en communiquer le numéro au marchand. En plus, payez plus rapidement lorsque vous achetez en ligne.
Sécurisé : Le numéro de votre carte bancaire n'est jamais dévoilé aux marchands. Protection à 100 % contre tout paiement non autorisé effectué depuis votre compte. Chaque achat est confirmé par un reçu.
Pratique : Payez plus rapidement lorsque vous achetez en ligne. Payez avec votre carte ou votre compte bancaire. Vous avez le choix. Vous n'avez pas besoin de saisir à nouveau vos informations. Vous possédez déjà un compte PayPal ? Utilisez votre compte PayPal et réglez votre commande en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires. En cas de paiement par Paypal, le vendeur se réserve le droit d'ajouter à la facture de l'acheteur des frais supplémentaires, correpsondant à la commission perçue par le service Paypal. A titre d'information, ce service est estimé entre 3% et 4% du montant total des achats effectués chez le vendeur.

Paiement par virement bancaire :

Si vous désirez payer par virement, remplissez votre panier, comme pour un paiement par Paypal, et choisissez l'icône de paiement par virement. Votre commande sera enregistrée dans notre base de données. Nos coordonnées bancaires vous seront envoyées par e-mail avec le bon de commande ainsi qu'affichée à l'écran en fin de commande. Votre commande sera traitée et expédiée dès réception de votre virement par notre banque. Pour une meilleure réactivité, pensez à nous prévenir par email dès que le virement a été effectué : sales@lefson.com.

Les prix indiqués le sont en euro, exluant la TVA, cette dernière n'étant pas applicable (TVA non applicable, article 293 B du CGI)


5. Intérêts dus à un retard de paiement

Conformément à l'article L441-6 du code du commerce, des intérêts de retard de paiement sont dus au vendeur si celui-ci n'a pas reçu le paiement dans les dix (10) jours suivant la date d'échéance indiquée sur la facture. Le taux d'intérêt appliqué par le vendeur est de 10% + le taux d'intérêt légal pour l'année en cours, dus à compter du premier jour de retard. Ces intérêts sont exigibles sans qu'aucun rappel ne soit fait au préalable.

Art. 5 - Garantie

Nos produits sont garantis 3 ans (trois ans) pièces et main d’œuvre. La garantie se limite au remplacement des pièces défectueuses après retour de celles-ci. Les frais de port retour fabricant sont à la charge du client. Les frais de réexpédition à l’adresse du client restent à la charge du vendeur. Les appareils doivent nous parvenir soigneusement emballés dans l’emballage d’origine et être accompagnés d’une copie de la facture d’achat qui attestera de la période de garantie. Merci de joindre un courrier explicitant la nature du problème rencontré. D’une manière générale sont exclus de la garantie les pièces d’usure telles que les commutateurs, les potentiomètres, etc... Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu (article 1641 du code civil). Dans ce cas, il est rappelé au client qu'il doit agir dans "un bref délai" à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l'existence d'un tel vice.
La garantie prend fin en cas de non respect des conditions d'utilisation énoncées dans le manuel d'utilisation fourni lors de l'achat d'un produit, de dégradation au plan électrique ou mécanique due à une utilisation non conforme, d'un dommage causé par la force majeure ou les forces de la nature, et également dans le cas où une réparation a été effectuée de manière incorrecte par un intervenant quelconque ou un atelier autre que celui de la marque LEFSON. La garantie prend également fin dans le cas où au moins une des étiquettes anti-vandales collées sur le produit est dégradée. Sauf indication contraire de la part du vendeur, le retour des produits devra être fait à l'adresse suivante :

 

LEFSON
BP 383
62205 BOULOGNE-SUR-MER Cedex
FRANCE

 

Art. 6 - Délai de rétraction

Conformément à la législation sur la vente à distance vous disposez d’un délai de rétraction de 7 jours à compter de la date de réception du colis dans ce cas vous serez remboursé ou le produit vous sera échangé.
Les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.

Art. 7 - Réserve de propriété

Conformément à la loi du 12 mai 1980, la propriété des marchandises ne sera transférée à l'acheteur qu'une fois effectué le complet parfait paiement du ou des produits. Il convient d'entendre par parfait paiement l'encaissement par le vendeur du paiement intégral du prix en principal et accessoire. Le client s'engage à prendre toutes les mesures afin d'éviter leur distraction, nantissement, saisie par des tiers. Les chèques et effets de commerce ne sont considérés comme moyen de paiement qu'à dater de leur encaissement effectif. L'acquéreur devra prendre toutes les assurances nécessaires pour la couverture des risques encourus par les marchandises dès la livraison. En cas de saisie ou de toute autre intervention d'un tiers sur les marchandises, le client devra impérativement en informer le vendeur sans délai afin de lui permettre de s'y opposer et de préserver ses droits ; le client s'interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des marchandises.

Art. 8 - Fichiers clients

Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance, nous sommes amenés à enregistrer certains renseignements vous concernant, tels que vos nom et prénom, votre adresse. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de vos commandes. Les informations ainsi recueillies sont à usage purement interne. En vertu de la loi informatique et liberté du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d'accès et de modification sur ces informations.

Art. 9 - Attribution de juridiction

Les parties chercheront une solution amiable à tout différent découlant de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente.
A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la loi française et chaque partie donne compétence exclusive aux Tribunaux compétents du lieu du siège social de la société LEFSON (Boulogne-sur-Mer).